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Données observées le 18 août 2026

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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

106 textes · page 1 sur 3

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Nature du texte

  • Tous · 119
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 106
  • Arrêté · 13
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 204
  • Nomination/fonctions · 106
  • Attributions/organisation · 23
  • Réglementation/mesure · 6
  • Autre · 69

Domaine

  • Tous · 106
  • Institutions, administration publique et collectivités · 94
  • Économie, entreprises et consommation · 4
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 0
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 0
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 2
  • Environnement, énergie et climat · 1
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 4
  • Culture, médias et numérique · 3

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 décembre 2025 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

    Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202920_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle - Mme CHAPPAZ (Clara)

    Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053011287_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination d'un ambassadeur pour le sport - M. COMBREDET-BLASSEL (Damien)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611597_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541648_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon - Mme LE FRAPER DU HELLEN (Béatrice)

    Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533762_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. LALLIOT (Philippe)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416476_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'un ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières - M. MEYER (Joël)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416484_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant nomination d'un consul général de France à Bombay - M. LEVERINO (Patrick)

    Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402177_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant fin de fonctions d'un ambassadeur pour le numérique - M. VERDIER (Henri)

    Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391370_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

    Publié le 8 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052372933_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 octobre 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - M. MAGRO (Hervé)

    Publié le 7 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052367287_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana - Mme DIME LABILLE (Diarra)

    Publié le 26 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052290189_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie - Mme FERRARI (Florence)

    Publié le 20 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052262846_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 septembre 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar - M. PESCHEUX (Arnaud)

    Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213405_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199337_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - M. SERE-CHARLET (Jean-Marc)

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199340_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamaïque - Mme ZISS (Marianne)

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199343_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. LEBRUN-DAMIENS (Emmanuel)

    Publié le 4 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052185062_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouganda - Mme LEROY (Virginie)

    Publié le 20 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052116823_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme RUNYO (Fabienne)

    Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115248_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago - M. PIERRE (Guillaume)

    Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115251_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. BESNIER (Emmanuel)

    Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115254_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Azerbaïdjan - Mme LAGOUTTE (Sophie)

    Publié le 19 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052115257_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 août 2025 portant nomination à la commission d'évaluation de l'aide publique au développement

    Publié le 14 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052097507_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Bruxelles - M. JAUNET (Sébastien)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076781_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Casablanca - M. CHUZEVILLE (Aymeric)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076786_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. BARRIER (Gilles)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076791_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Canton - M. LEGODEC (Laurent)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076796_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Wuhan - M. LE LAN (Julien)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076801_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Hambourg - Mme LEMOR (Lorène)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076806_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech - M. TEISSEIRE (Quentin)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076811_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Buenos Aires - M. TALLARD-FLEURY (Jean-Christophe)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076816_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Rio de Janeiro - M. TALLON (Eric)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076821_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Tanger - Mme PETITBON (Stéphanie)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076826_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Houston - M. MARCHETTI (Frank)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076831_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Chicago - Mme MONTEL (Charlotte)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076836_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Calcutta - M. MOREL (Thierry)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076841_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Monterrey - M. RAYNAUD (Pierre)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076846_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Bamako - M. GIANNOULATOS (David)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076851_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Mossoul - M. DESPLECHIN (Fabrice)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076856_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Johannesburg - M. DUCROQUET (Samuel)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076861_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Almaty - M. GEHRINGER (Maxime)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076866_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver - M. DANG (Raphaël)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076871_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Tananarive - Mme AVERTY (Annabelle)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076876_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Dakar - M. BAUMGARTH (Stéphane)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076881_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Libreville - M. DESLAIMES (Michael)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076886_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Hô Chi Minh-Ville - M. RANAIVOSON (Etienne)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076891_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Agadir - Mme LEDERLE (Béatrice)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076896_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. FOURRIERE (Sylvain)

    Publié le 12 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052076901_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    Publié le 9 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052066610_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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