Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1420 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053228628_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1365 du 26 décembre 2025 modifiant les modalités de sélection de certains emplois supérieurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177455_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant la modification de diverses dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053157287_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-878 du 2 septembre 2025 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures

   Publié le 3 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052180536_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-428 du 15 mai 2025 modifiant le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

   Publié le 16 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051598359_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-267 du 21 mars 2025 portant publication de l'avenant modifiant l'accord du 6 mars 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 3 décembre 2021 (1)

   Publié le 23 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051363804_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026