Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1119 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822814_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1120 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

   Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822826_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1121 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

   Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822832_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1039 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

   Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473212_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456202_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456919_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1013 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457024_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

   Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

   Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355163_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-892 du 4 septembre 2025 modifiant le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l'organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l'étranger

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052197347_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-571 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

    Publié le 25 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051789165_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-519 du 11 juin 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051714954_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-437 du 20 mai 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le 21 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051632036_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-179 du 24 février 2025 portant attribution au Fonds international pour les médias d'intérêt public de certains privilèges, immunités et facilités

    Publié le 25 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051245144_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-98 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106485_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-99 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

    Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106497_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-100 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

    Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106505_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'intérieur

    Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050959843_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050959974_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050960155_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026