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Données observées le 18 août 2026

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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

106 textes · page 2 sur 3

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Nature du texte

  • Tous · 119
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 106
  • Arrêté · 13
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 204
  • Nomination/fonctions · 106
  • Attributions/organisation · 23
  • Réglementation/mesure · 6
  • Autre · 69

Domaine

  • Tous · 106
  • Institutions, administration publique et collectivités · 94
  • Économie, entreprises et consommation · 4
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 0
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 0
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 2
  • Environnement, énergie et climat · 1
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 4
  • Culture, médias et numérique · 3

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye - M. VALLAT (Thierry)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060495_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun - M. RIQUIER (Sylvain)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060498_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo - M. LAMBERT (Rémi)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060501_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. COURTEAUD (Olivier)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060504_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - Mme DESCHAMPS (Bénédicte)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060507_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg - M. BOUCHARD (Christophe)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060510_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - M. IZZO (David)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060513_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana - Mme BARABAN (Valérie)

    Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060516_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

    Publié le 1 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052020124_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture à Paris - Mme GHARBI (Ahlem)

    Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052010107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques - M. PIERRE (Cyrille)

    Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052010110_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève - Mme LAZAR-SURY (Anne)

    Publié le 24 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051950009_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles - Mme TALLINEAU (Anne)

    Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942633_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - Mme STEPANYAN (Lucie)

    Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942636_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie - M. GELLET (Franck)

    Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942639_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti - M. BRESSON (Jérôme)

    Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942642_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - M. FOUQUE (Walid)

    Publié le 23 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051942645_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale d'Uruguay - Mme BIOTEAU (Virginie)

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901638_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana - M. PLANÇON (Olivier)

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901641_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Rwanda - Mme ROYET-GOUNIN (Aurélie)

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901644_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - Mme DUMOULIN (Marie)

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901647_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba - M. TRANNOY (Raphaël)

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901650_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud - M. MICHEL-KLEISBAUER (Philippe)

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901653_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie - M. FONTAN (Olivier)

    Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051901656_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores - M. CHAPON (Etienne)

    Publié le 12 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051884358_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge - M. RICHARD (Olivier)

    Publié le 12 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051884361_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran - M. COCHARD (Pierre)

    Publié le 19 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051760608_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juin 2025 portant nomination du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. ESPINASSE (Alain)

    Publié le 8 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051700686_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2025 portant nomination d'une ambassadrice, déléguée interministérielle à la Méditerranée - Mme HAI (Nadia)

    Publié le 5 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051690408_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence Business France

    Publié le 27 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051662029_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mai 2025 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques - M. FARACO (Benoît)

    Publié le 24 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051656994_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville - M. MAURIES (Fabrice)

    Publié le 18 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051485097_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre - M. EYBALIN (Nicolas)

    Publié le 17 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051478701_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BRUYERON (Olivier)

    Publié le 18 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051336879_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que les institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome - M. STEHELIN (Tanguy)

    Publié le 13 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051316829_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique - M. MENTRE (Arnaud)

    Publié le 13 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051316832_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - Mme JURGENSEN (Céline)

    Publié le 13 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051316836_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mars 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva - Mme LE SAOS (Julie)

    Publié le 11 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051312271_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. CARLIER (Thierry)

    Publié le 11 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051312274_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à l'environnement - Mme POMPILI (Barbara)

    Publié le 6 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051296755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme GRILLO (Anne)

    Publié le 22 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051234819_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

    Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051224153_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. ROIGNAN (Romaric)

    Publié le 20 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051207333_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant nomination d'un ambassadeur, secrétaire général de la Présidence française du G7 - M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)

    Publié le 20 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051207341_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

    Publié le 19 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051195034_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2025 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck - M. SPINOZA (Jérôme)

    Publié le 19 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051195232_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Bélize, en résidence à Guatemala - M. CLAVIER (Frédéric)

    Publié le 15 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051170519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2025 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York - M. BONNAFONT (Jérôme)

    Publié le 14 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051163909_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie - M. DE RIVIERE (Nicolas)

    Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106790_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2025 portant nomination de la directrice générale de la mondialisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme GRILLO (Anne)

    Publié le 30 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051059500_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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