Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1262 du 19 décembre 2025 portant publication du quatrième protocole portant amendement à la convention du 27 octobre 1956 entre la République fédérale d'Allemagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la canalisation de la Moselle (ensemble une annexe), signé à Schengen le 18 septembre 2023 (1)

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143104_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport

   Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052950935_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1130 du 26 novembre 2025 portant publication des résolutions 2024-II-10, 2024-II-11 et 2024-II-12 adoptées le 5 décembre 2024, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

   Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858539_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1038 du 31 octobre 2025 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 24 septembre 2025 (1)

   Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473205_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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5. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

   Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051900177_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

   Publié le 17 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051900519_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-357 du 18 avril 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, signé à Paris le 20 janvier 2025 (1)

   Publié le 19 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051491644_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025

   Publié le 24 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051022804_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration

   Publié le 23 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051020622_01-01-2999

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026