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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver - M. DANG (Raphaël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052076871_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Tananarive - Mme AVERTY (Annabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052076876_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Dakar - M. BAUMGARTH (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052076881_01-01-2999

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Libreville - M. DESLAIMES (Michael)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052076886_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Hô Chi Minh-Ville - M. RANAIVOSON (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052076891_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'une consule générale de France à Agadir - Mme LEDERLE (Béatrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052076896_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2025 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. FOURRIERE (Sylvain)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052076901_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052066610_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat de Libye - M. VALLAT (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060495_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cameroun - M. RIQUIER (Sylvain)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060498_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo - M. LAMBERT (Rémi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060501_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. COURTEAUD (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060504_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - Mme DESCHAMPS (Bénédicte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060507_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg - M. BOUCHARD (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060510_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica - M. IZZO (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060513_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana - Mme BARABAN (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052060516_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052050680_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2025 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052020124_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture à Paris - Mme GHARBI (Ahlem)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052010107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopérationDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques - M. PIERRE (Cyrille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052010110_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève - Mme LAZAR-SURY (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051950009_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles - Mme TALLINEAU (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051942633_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - Mme STEPANYAN (Lucie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051942636_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie - M. GELLET (Franck)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051942639_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti - M. BRESSON (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051942642_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - M. FOUQUE (Walid)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051942645_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale d'Uruguay - Mme BIOTEAU (Virginie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901638_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana - M. PLANÇON (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901641_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Rwanda - Mme ROYET-GOUNIN (Aurélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901644_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie - Mme DUMOULIN (Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901647_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba - M. TRANNOY (Raphaël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901650_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud - M. MICHEL-KLEISBAUER (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901653_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie - M. FONTAN (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051901656_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores - M. CHAPON (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051884358_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juillet 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge - M. RICHARD (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051884361_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051806994_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 juin 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran - M. COCHARD (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051760608_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juin 2025 portant nomination du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. ESPINASSE (Alain)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051700686_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2025 portant nomination d'une ambassadrice, déléguée interministérielle à la Méditerranée - Mme HAI (Nadia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051690408_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence Business France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051662029_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mai 2025 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies décarbonées et la prévention des risques climatiques - M. FARACO (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051656994_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville - M. MAURIES (Fabrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051485097_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre - M. EYBALIN (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051478701_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051445111_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051410528_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BRUYERON (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051336879_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que les institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome - M. STEHELIN (Tanguy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316829_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique - M. MENTRE (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316832_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - Mme JURGENSEN (Céline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316836_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mars 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva - Mme LE SAOS (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051312271_01-01-2999

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