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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mars 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède - M. CARLIER (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051312274_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à l'environnement - Mme POMPILI (Barbara)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 février 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme GRILLO (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051234819_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051224153_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. ROIGNAN (Romaric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051207333_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant nomination d'un ambassadeur, secrétaire général de la Présidence française du G7 - M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051207341_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 février 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051195034_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2025 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck - M. SPINOZA (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051195232_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Bélize, en résidence à Guatemala - M. CLAVIER (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051170519_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2025 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York - M. BONNAFONT (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051163909_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie - M. DE RIVIERE (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051106790_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051106800_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2025 portant nomination de la directrice générale de la mondialisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme GRILLO (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051059500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka - M. LAMBERT (Rémi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051023164_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 janvier 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne - Mme RISPAL (Kareen)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050971173_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry - M. BRIARD (Luc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050960460_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau - M. ROUX (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050957600_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa - M. LEMOINE (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050957603_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour - M. MARCHISIO (Stephen)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050954042_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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    Source primaire : Legifrance · observé le