Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2026-767 du 10 août 2026 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Stockholm le 22 mai 2023 (1)
Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666224_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-758 du 7 août 2026 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (ensemble un protocole), signée à Helsinki le 4 avril 2023 (1)
Publié le 9 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054646514_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-743 du 6 août 2026 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France
Publié le 7 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054632639_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-633 du 10 juillet 2026 portant publication de l'Amendement à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense, signé au Caire le 6 novembre 2023 (1)
Publié le 16 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054427160_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 9 juillet 2026 portant maintien dans un emploi de directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric)
Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408702_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-539 du 24 juin 2026 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024 (1)
Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054310990_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-528 du 22 juin 2026 portant publication de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (1)
Publié le 24 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054300596_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 4 juin 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200564_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-437 du 2 juin 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Publié le 4 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054190907_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-423 du 30 mai 2026 relatif aux comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154044_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-415 du 28 mai 2026 portant publication des arrangements entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatifs à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Col France, à Delle-Boncourt, à Thônex-Vallard, dans la gare d'Annemasse et aux contrôles en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Genève-Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse, signés à Paris le 27 novembre 2019, et de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Saint-Gingolph, signé à Paris le 9 septembre 2021 (1)
Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054152076_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-335 du 29 avril 2026 portant publication de l'avenant 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et Proparco en Serbie, signé à Belgrade le 20 février 2025 (1)
Publié le 2 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054022191_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République
Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053900833_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-129 du 24 février 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568690_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026