Archive juridique · 2026

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Décret du 15 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'agence française de développement - M. SUQUET (Arnaud)
Publié le 18 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054695869_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 12 août 2026 portant nomination d'un consul général de France à Erbil - M. MIGNOT (Emmanuel)
Publié le 13 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054673477_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-767 du 10 août 2026 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Stockholm le 22 mai 2023 (1)
Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666224_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Décret du 10 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines - Mme HISSARD (Donatienne)
Publié le 11 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054659154_01-01-2999
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Décret du 10 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo - M. HUCHET (Jean-François)
Publié le 11 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054659157_01-01-2999
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Décret du 10 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - M. LOYER (Alexis)
Publié le 11 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054659160_01-01-2999
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Décret du 10 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie - M. JEANGENE VILMER (Jean-Baptiste)
Publié le 11 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054659163_01-01-2999
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Décret du 10 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti - M. LEKENS (Gautier)
Publié le 11 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054659166_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-758 du 7 août 2026 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (ensemble un protocole), signée à Helsinki le 4 avril 2023 (1)
Publié le 9 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054646514_01-01-2999
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Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil - M. STEIMER (Julien)
Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643500_01-01-2999
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Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - M. GROSGURIN (Jean-Marc)
Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643503_01-01-2999
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Décret du 7 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya - M. BENAABOU (Wadid)
Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643506_01-01-2999
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Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal - Mme PUIG-INZA (Françoise)
Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643509_01-01-2999
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Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - Mme VINOT (Caroline)
Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643512_01-01-2999
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Décret du 7 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen - Mme VOULAND-ANEINI (Véronique)
Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643515_01-01-2999
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Décret n° 2026-743 du 6 août 2026 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France
Publié le 7 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054632639_01-01-2999
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Décret du 4 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054619107_01-01-2999
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Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada - Mme FARNAUD-DEFROMONT (Hélène)
Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609050_01-01-2999
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Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise - M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)
Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609053_01-01-2999
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Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - M. DECOSTER (François)
Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609056_01-01-2999
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Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie - Mme SCHERER-EFFOSSE (Claudia)
Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609059_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. KASSIANIDES (Nicolas)
Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609062_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 3 août 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Bilbao - Mme BIARD HAMON (Typhaine)
Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609065_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 3 août 2026 portant nomination d'un consul général de France à Saint-Pétersbourg - M. BERGER (Sylvain)
Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054609070_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 30 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - M. DUREL (Patrick)
Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054570542_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 30 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël - M. PARISOT (Christophe)
Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054570545_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Tel-Aviv - M. PELTIER (Cédric)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542194_01-01-2999
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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consul général de France à Annaba et Constantine - M. SERVIES (Marc)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542199_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Shanghai - Mme JARAUD-DARNAULT (Isis)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542204_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Tunis - M. MAILLET (Aurélien)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542209_01-01-2999
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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Kyoto - M. OTAL (Romain)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542214_01-01-2999
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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Cracovie - Mme DUSSAUSSOIS (Véronique)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542219_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Florence - Mme JEANVOINE (Anne-Laure)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542224_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Alger - M. CHABERT (Didier)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542229_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Yaoundé - M. LATAPIE (Philippe)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542234_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Recife - Mme CHATRIAN-GOMEZ (Christelle)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542239_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Pointe Noire - M. CHATELAIS (Olivier)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542244_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Thessalonique - Mme WALCK (Cécile)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542249_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Londres - M. SOYKURT (Mustafa)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542254_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une consule générale de France à Mexico - Mme PETOT (Anne)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542259_01-01-2999
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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. CLOUVEL GERVAISEAU (Matthieu)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542264_01-01-2999
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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Miami - M. PEYROUX (Thierry)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542269_01-01-2999
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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Chengdu - M. GIGAUDAUT (Christophe)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542274_01-01-2999
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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Jérusalem - M. LE COUR GRANDMAISON (Alexis)
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542279_01-01-2999
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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay - M. GAVOIS (Jean-Philippe)
Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499940_01-01-2999
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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - Mme VEYNE (Brigitte)
Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499943_01-01-2999
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Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong - M. FIESCHI (Fabien)
Publié le 26 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054487034_01-01-2999
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Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Toronto - M. CAVEY (Adrien)
Publié le 26 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054487039_01-01-2999
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Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert - M. KEITA (Omar)
Publié le 26 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054487044_01-01-2999
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Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - Mme ROBLES (Marie-Gaëlle)
Publié le 26 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054487047_01-01-2999
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