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Archive juridique · 2026

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  1. Lien confirmé

    Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053586369

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Lien du profil officiel · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname - M. DENISE (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054487050_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande - Mme FERRARI (Caroline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054487053_01-01-2999

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège - M. MIQUEL (Pierre-Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054487056_01-01-2999

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis - Mme AUDOUARD (Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054487059_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. DE SINETY (Paul)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484482_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan - M. SCHITTERER (Johan)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484487_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark - M. BERTOLOTTI (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484490_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - M. ESCORCIA (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484493_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan - Mme GRAND (Alena)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054484496_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. SUQUET (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054457937_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles - M. BERTOUX (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054457945_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-633 du 10 juillet 2026 portant publication de l'Amendement à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées et protégées dans le domaine de la défense, signé au Caire le 6 novembre 2023 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054427160_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine - M. ROQUEFEUIL (Brice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054424158_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant maintien dans un emploi de directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054408702_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. VEYSSIERE (Gaël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054408713_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-539 du 24 juin 2026 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054310990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2026 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition spécialisée Belgrade 2027 (Serbie) - M. MAIRE (Jacques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054311590_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale - Mme MASKAY (Anne-Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054306293_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-528 du 22 juin 2026 portant publication de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054300596_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-529 du 22 juin 2026 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054300603_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration d'Expertise France - M. LECOURTIER (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200524_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200564_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-437 du 2 juin 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054190907_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-423 du 30 mai 2026 relatif aux comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054154044_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-415 du 28 mai 2026 portant publication des arrangements entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatifs à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Col France, à Delle-Boncourt, à Thônex-Vallard, dans la gare d'Annemasse et aux contrôles en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Genève-Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse, signés à Paris le 27 novembre 2019, et de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Saint-Gingolph, signé à Paris le 9 septembre 2021 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054152076_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de Campus France - Mme NEAU-LEDUC (Christine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132418_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 mai 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054122594_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054103911_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome - Mme DESCOTES (Anne-Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104218_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc - M. LALLIOT (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104221_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-349 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions du code électoral et du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 relatives au vote par correspondance électronique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048260_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-335 du 29 avril 2026 portant publication de l'avenant 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et Proparco en Serbie, signé à Belgrade le 20 février 2025 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054022191_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration d'Expertise France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053975872_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège - M. PERSONNAZ (Charles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053926310_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900833_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-279 du 14 avril 2026 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. LECOURTIER (Christophe)

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    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-267 du 10 avril 2026 modifiant le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796958_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. BRIENS (Martin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703950_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053599163_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence Business France - M. MARGUERITTE (Louis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594708_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-129 du 24 février 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053568690_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 février 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne - Mme DESCOTES (Anne-Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053452901_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 février 2026 portant nomination d'un consul général de France à Nuuk, Groenland - M. POIRIER (Jean-Noël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053435702_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice chargée de l'Indopacifique - Mme PURCARESCU (Dana)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411991_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant nomination d'une consule générale de France à San Francisco - Mme BRISSET (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053403625_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. BRIENS (Martin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053368900_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299225_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053299234_01-01-2999

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