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Données observées le 18 août 2026

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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

85 textes · page 2 sur 2

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Nature du texte

  • Tous · 91
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 85
  • Arrêté · 5
  • Décision · 1
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 105
  • Nomination/fonctions · 85
  • Attributions/organisation · 3
  • Réglementation/mesure · 3
  • Autre · 14

Domaine

  • Tous · 91
  • Institutions, administration publique et collectivités · 85
  • Économie, entreprises et consommation · 1
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 0
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 0
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 1
  • Environnement, énergie et climat · 0
  • Agriculture, alimentation et pêche · 0
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 0
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 3
  • Culture, médias et numérique · 1

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Emirats arabes unis - Mme AUDOUARD (Marie)

    Publié le 26 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054487059_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. DE SINETY (Paul)

    Publié le 25 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054484482_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan - M. SCHITTERER (Johan)

    Publié le 25 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054484487_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark - M. BERTOLOTTI (David)

    Publié le 25 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054484490_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie - M. ESCORCIA (Alexandre)

    Publié le 25 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054484493_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan - Mme GRAND (Alena)

    Publié le 25 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054484496_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. SUQUET (Arnaud)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457937_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles - M. BERTOUX (Philippe)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457945_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ukraine - M. ROQUEFEUIL (Brice)

    Publié le 14 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054424158_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. VEYSSIERE (Gaël)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408713_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2026 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition spécialisée Belgrade 2027 (Serbie) - M. MAIRE (Jacques)

    Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054311590_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale - Mme MASKAY (Anne-Marie)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306293_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration d'Expertise France - M. LECOURTIER (Christophe)

    Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200524_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de Campus France - Mme NEAU-LEDUC (Christine)

    Publié le 27 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054132418_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 mai 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

    Publié le 22 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054122594_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin, en résidence à Rome - Mme DESCOTES (Anne-Marie)

    Publié le 16 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054104218_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc - M. LALLIOT (Philippe)

    Publié le 16 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054104221_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration d'Expertise France

    Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053975872_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège - M. PERSONNAZ (Charles)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053926310_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. LECOURTIER (Christophe)

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901455_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France - M. BRIENS (Martin)

    Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703950_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    Publié le 1 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053599163_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence Business France - M. MARGUERITTE (Louis)

    Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594708_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 février 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne - Mme DESCOTES (Anne-Marie)

    Publié le 10 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053452901_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 février 2026 portant nomination d'un consul général de France à Nuuk, Groenland - M. POIRIER (Jean-Noël)

    Publié le 4 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053435702_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice chargée de l'Indopacifique - Mme PURCARESCU (Dana)

    Publié le 29 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053411991_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant nomination d'une consule générale de France à San Francisco - Mme BRISSET (Valérie)

    Publié le 27 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053403625_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. BRIENS (Martin)

    Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368900_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric)

    Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299225_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

    Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299234_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

    Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299237_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

    Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299240_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

    Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299243_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - Mme DURIS (Marie-Noëlle)

    Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299246_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie - M. ABENSOUR (Marc)

    Publié le 3 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053287109_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Noël Barrot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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