Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l'attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles

   Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703587_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

   Publié le 7 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053634597_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-158 du 4 mars 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de longue durée rebond

   Publié le 6 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053625439_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-133 du 27 février 2026 relatif à l'encadrement des frais de gestion, d'information et de missions des opérateurs de compétences

   Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053593747_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-134 du 27 février 2026 relatif aux modalités de plafonnement des frais de gestion, d'information et de mission des opérateurs de compétences

   Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053593754_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-126 du 24 février 2026 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences mentionnés au 2° de l'article L. 6313-1 du code du travail

   Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568399_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences

   Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053509827_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-86 du 13 février 2026 relatif au reliquat de fin de l'accord agréé mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés

   Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482417_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

   Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464821_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-82 du 11 février 2026 portant application de l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465499_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

    Publié le 4 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053434880_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général

    Publié le 3 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053430588_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels

    Publié le 31 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053422608_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion

    Publié le 31 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053422626_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

    Publié le 30 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053416955_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels

    Publié le 21 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053388196_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs de l'Etat) - M. PETIT (Olivier)

    Publié le 16 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053374266_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. MAQUART (Bruno)

    Publié le 14 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053353474_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-5 du 6 janvier 2026 relatif aux modalités d'abandon des dettes de cotisations et contributions sociales constituées consécutivement au cyclone Chido

    Publié le 7 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053313995_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. LE ROUX (Tangi)

    Publié le 7 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053314095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme TOUYA (Isabelle)

    Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299160_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. DENIEUL (Alexandre)

    Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299167_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales) - M. GRASS (Etienne)

    Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299170_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 relatif aux autorisations d'absence du salarié engagé dans une procédure d'adoption

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053275932_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026