Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail
Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683078_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement
Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683092_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 12 août 2026 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
Publié le 13 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054673410_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 10 août 2026 portant nomination (magistrature)
Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054667045_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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À vérifier — piste nominative
Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur général de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - M. BLONDEL (Joël)
Publié le 7 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054633392_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608509_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte
Publié le 1 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054594347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents
Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569098_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents
Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569123_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-678 du 27 juillet 2026 relatif au financement de la validation des acquis de l'expérience par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541021_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis
Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541033_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. BAZIN (Paul)
Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499736_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-655 du 22 juillet 2026 portant abrogation du décret n° 2022-289 du 28 février 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sirius »
Publié le 24 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054470967_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-656 du 22 juillet 2026 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Publié le 24 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054470988_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
Publié le 18 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054440907_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-620 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'utilisation de l'Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) par l'Assemblée nationale et le Sénat, les autorités publiques indépendantes et les organismes de sécurité sociale
Publié le 11 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054415358_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-592 du 6 juillet 2026 relatif au nombre des représentants des travailleurs des plateformes
Publié le 7 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054392760_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux
Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321401_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-535 du 25 juin 2026 relatif à la prise en compte des indemnités journalières de naissance dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054310335_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-531 du 23 juin 2026 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de travaux d'extension ou de modification des bâtiments à usage professionnel existants
Publié le 24 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054301010_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 15 juin 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales)
Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054257255_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise
Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248175_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d'application de la réduction générale dégressive unique prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248488_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales
Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245419_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention
Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245439_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245628_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-488 du 10 juin 2026 organisant l'entrée en vigueur progressive des obligations prévues à l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale auprès des opérateurs de plateforme volontaires
Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054238585_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Culture, médias et numérique
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-465 du 9 juin 2026 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054228629_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-450 du 4 juin 2026 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
Publié le 6 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054208059_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153355_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153815_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-424 du 29 mai 2026 modifiant les seuils des capacités d'accompagnement du dispositif « Un chez-soi d'abord »
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154191_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154198_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054154567_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 portant dérogation temporaire au délai mentionné au II de l'article D. 6332-78-1 du code du travail
Publié le 29 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054149049_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-390 du 22 mai 2026 relatif à la transmission de données assurant la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites
Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125171_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-378 du 13 mai 2026 relatif à l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 et à la commission en charge du conseil en évolution professionnelle au sein de France compétences
Publié le 17 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054104797_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 15 mai 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Publié le 17 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054105154_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050122_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-355 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d'indemnisation de l'incapacité permanente en application des articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale
Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050148_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux
Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054047709_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 portant application de l'article 105 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054047736_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-346 du 7 mai 2026 portant diverses dispositions en matière de retraite et d'invalidité des personnes non salariées des professions agricoles
Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048102_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-347 du 7 mai 2026 portant diverses dispositions en matière de retraite des personnes non salariées des professions agricoles
Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048129_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 5 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. LE MASNE DE CHERMONT (François)
Publié le 7 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054041988_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053974830_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations des services de prévention et de santé au travail au service du contrôle médical prévue à l'article L. 4622-2-1 du code du travail et à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale
Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053974854_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 27 avril 2026 portant nomination (magistrature) - M. BOUILLARD (Eric)
Publié le 28 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053969672_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957149_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud)
Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930692_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026