Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

   Publié le 18 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054694832_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)

   Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054496977_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1)

   Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054309429_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (1)

   Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245243_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)

   Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245251_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (1)

   Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054237287_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1)

   Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054199669_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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8. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)

   Publié le 27 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054131304_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

   Publié le 21 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053707088_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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