Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

   Publié le 18 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054694832_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail

   Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683078_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement

   Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683092_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 12 août 2026 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

   Publié le 13 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054673410_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 10 août 2026 portant nomination (magistrature)

   Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054667045_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 août 2026 fixant d'une part les conditions de délivrance et le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires

   Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054642950_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur général de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - M. BLONDEL (Joël)

   Publié le 7 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054633392_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

   Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054619007_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences

   Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608509_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608521_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608990_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608995_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-713 du 31 juillet 2026 relatif à la convergence de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le 1 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054594347_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

    Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569098_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

    Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569123_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 30 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054555970_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-678 du 27 juillet 2026 relatif au financement de la validation des acquis de l'expérience par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541021_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541033_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)

    Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054496977_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. BAZIN (Paul)

    Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499736_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-655 du 22 juillet 2026 portant abrogation du décret n° 2022-289 du 28 février 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Sirius »

    Publié le 24 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054470967_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-656 du 22 juillet 2026 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le 24 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054470988_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054456323_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2026-648 du 22 juillet 2026 relative à la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054456926_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

    Publié le 18 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054440907_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436598_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 17 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054436603_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-620 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'utilisation de l'Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) par l'Assemblée nationale et le Sénat, les autorités publiques indépendantes et les organismes de sécurité sociale

    Publié le 11 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054415358_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 9 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054399967_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-592 du 6 juillet 2026 relatif au nombre des représentants des travailleurs des plateformes

    Publié le 7 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054392760_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 1 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054362225_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341913_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-544 du 25 juin 2026 relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux

    Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054321401_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 27 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054322626_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1)

    Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054309429_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-535 du 25 juin 2026 relatif à la prise en compte des indemnités journalières de naissance dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité

    Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054310335_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-531 du 23 juin 2026 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de travaux d'extension ou de modification des bâtiments à usage professionnel existants

    Publié le 24 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054301010_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 23 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054298091_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guadeloupe en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268306_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guyane en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268321_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de La Réunion en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268336_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Martinique en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Publié le 18 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054268351_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant radiation (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054257255_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054257258_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise

    Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248175_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d'application de la réduction générale dégressive unique prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale

    Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248488_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone (1)

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245243_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245251_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-495 du 10 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245439_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026