Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 12 août 2026 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

   Publié le 13 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054673410_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 10 août 2026 portant nomination (magistrature)

   Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054667045_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur général de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - M. BLONDEL (Joël)

   Publié le 7 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054633392_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 juillet 2026 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. BAZIN (Paul)

   Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499736_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 15 mai 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

   Publié le 17 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054105154_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 mai 2026 portant nomination (magistrature) - M. LE MASNE DE CHERMONT (François)

   Publié le 7 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054041988_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 avril 2026 portant nomination (magistrature) - M. BOUILLARD (Eric)

   Publié le 28 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053969672_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - M. VILLARD (Renaud)

   Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930692_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

   Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777916_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale des allocations familiales - Mme BENSUSSAN (Constance)

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. GOMBERT (Fabrice)

    Publié le 14 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053669431_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 portant nomination (magistrature) - M. DE PHILY (Hugues)

    Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594644_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le 29 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053411967_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 janvier 2026 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites - Mme LEMERY (Sandrine)

    Publié le 27 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053403547_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

    Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053299153_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Jean-Pierre Farandou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026