Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 décembre 2025 pris pour l'application à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053176853_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 17 décembre 2025 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »

   Publié le 21 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053096591_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale

   Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053014923_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion à Mayotte

   Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993375_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement

   Publié le 28 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052869021_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 18 novembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du vendredi 21 novembre 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique gymnaste club de Nice

   Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052597456_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 1er novembre 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533382_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 5 novembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 9 novembre 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique lyonnais

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533435_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 octobre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 1er novembre 2025 à 21 h 05 avec l'Association de la jeunesse auxerroise

   Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450522_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 octobre 2025 portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires

    Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450547_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du mercredi 29 octobre 2025 à 21 h 05 avec le Paris Football Club

    Publié le 26 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052432050_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juin 2025 portant renouvellement et extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

    Publié le 25 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051954153_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juin 2025 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

    Publié le 19 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051919794_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 avril 2025 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

    Publié le 30 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051532776_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 décembre 2024 portant suspension de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

    Publié le 10 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050962760_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026