Archive juridique · 2025

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2025-1404 du 29 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre du dispositif de nominations équilibrées dans les emplois relevant des cabinets ministériels
Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227122_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicites de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites diffusant de tels contenus
Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227158_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1407 du 30 décembre 2025 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Visioplainte »
Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227215_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1414 du 29 décembre 2025 relatif aux informations devant accompagner les déclarations de création ou de modification des statuts des fonds de pérennité
Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053228152_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2025-1427 du 30 décembre 2025 relatif au Département-Région de Mayotte
Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053229065_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 30 décembre 2025 portant affectation d'un officier général
Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053230431_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2025-1375 du 26 décembre 2025 relatif à l'expérimentation du contingentement des effectifs des corps militaires de la gendarmerie nationale
Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053201482_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 24 décembre 2025 portant reconnaissance de l'association dite « Comité Paralympique et Sportif Français » comme établissement d'utilité publique
Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053201497_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053176690_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177312_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177756_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications de la sixième partie réglementaire du code des transports
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177810_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 26 décembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme LECOT-MONTCOURT (Juliette)
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053178029_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2025-1318 du 26 décembre 2025 relatif aux compétences des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale et portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053173995_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2025-1319 du 26 décembre 2025 relatif au décompte du temps de déplacement des agents de la police nationale en cas de rappel sur astreinte
Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174013_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 24 décembre 2025 portant reconnaissance de l'association dite « Association française des amblyopes unilatéraux - AFAU » comme établissement d'utilité publique
Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174040_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 26 décembre 2025 approuvant le changement de siège et les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Agir Contre l'Exclusion »
Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174046_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-1297 du 24 décembre 2025 relatif à l'évaluation des commandants de région et de groupement de gendarmerie par les procureurs généraux et les procureurs de la République
Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053165092_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 pris pour la mise en œuvre du délit d'excès de vitesse en application de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 portant création de l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053157318_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 22 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Althéa » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Association Althéa »
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053157345_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 22 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation La Teppe » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Institut La Teppe »
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053157359_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1248 du 19 décembre 2025 pris pour l'application de la loi n° 2025-640 du 15 juillet 2025 portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Publié le 21 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053096975_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2025-1234 du 15 décembre 2025 relatif à l'usage de caméras individuelles par les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043736_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) - Mme LUPION (Catherine)
Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036407_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) - M. BLONDEL (Yohan)
Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036414_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) - Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline)
Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036421_01-01-2999
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Décret du 11 décembre 2025 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. MAGUIS (Pascal)
Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021589_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Savoie)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053014810_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 décembre 2025 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015661_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 décembre 2025 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nominations dans la 2e section des officiers généraux
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010835_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004492_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1183 du 8 décembre 2025 relatif au renouvellement de la commission consultative des établissements de jeux
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004515_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret du 5 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation ARTZAINAK » comme établissement d'utilité publique
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000666_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 8 décembre 2025 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. D'ABOVILLE (Nicolas)
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053001088_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Loiret)
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993298_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 5 décembre 2025 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon »
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993321_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 5 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite Fondation Armée de Terre comme établissement d'utilité publique
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993329_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 27 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. JOUNOT (Yann)
Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052953514_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1138 du 28 novembre 2025 portant extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052950935_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 27 novembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme ZANE (Dalila)
Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951196_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 26 novembre 2025 portant maintien de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)
Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858844_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme CHAVIGNIER (Claire)
Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836253_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 21 novembre 2025 portant détachement (magistrature)
Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836279_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. LEBRETON (Thomas)
Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836321_01-01-2999
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Décret n° 2025-1116 du 21 novembre 2025 relatif à l'application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du code de procédure pénale
Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822622_01-01-2999
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Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
Publié le 21 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052657111_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l'aviation civile
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587707_01-01-2999
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Décret n° 2025-1078 du 14 novembre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet « Choose France - Edition France »
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052574504_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral
Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533291_01-01-2999
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