Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1407 du 30 décembre 2025 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Visioplainte »

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053227215_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 décembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme LECOT-MONTCOURT (Juliette)

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053178029_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 novembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme ZANE (Dalila)

   Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951196_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade (magistrature) - Mme CHAVIGNIER (Claire)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836253_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant détachement (magistrature)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836279_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 21 novembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. LEBRETON (Thomas)

   Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836321_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1116 du 21 novembre 2025 relatif à l'application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du code de procédure pénale

   Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822622_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. LECONTE (Maxime)

   Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402069_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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