Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation JEAN COTXET » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Jean COTXET »

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533363_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1052 du 3 novembre 2025 relatif aux modalités d'évaluation de la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique

   Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520601_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 novembre 2025 portant promotion dans l'armée active

   Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520928_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1029 du 31 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 24e édition du salon Milipol Paris

   Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472597_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères

   Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052466797_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 24 octobre 2025 portant reconduction du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CLAVIERE (David)

   Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431235_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 octobre 2025 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416270_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 octobre 2025 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale

   Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404226_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. LECONTE (Maxime)

   Publié le 19 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052402069_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026