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Données observées le 18 août 2026

  1. Le Gouvernement
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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

172 textes · page 1 sur 4

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Nature du texte

  • Tous · 555
  • Loi · 2
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 327
  • Arrêté · 172
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 54

Objet du texte

  • Tous · 172
  • Nomination/fonctions · 159
  • Attributions/organisation · 2
  • Réglementation/mesure · 6
  • Autre · 5

Domaine

  • Tous · 219
  • Institutions, administration publique et collectivités · 172
  • Économie, entreprises et consommation · 2
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 1
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 2
  • Protection sociale et sécurité sociale · 0
  • Santé · 1
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 33
  • Justice et libertés publiques · 2
  • Défense et anciens combattants · 1
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 17
  • Environnement, énergie et climat · 2
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 7
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 3

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 août 2026 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)

    Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683682_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683689_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683696_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 août 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683704_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 15 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054683711_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 13 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054673373_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 13 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054673382_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 13 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054673389_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 13 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054673396_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 août 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 13 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054673403_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666958_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666966_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666973_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666978_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666985_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666990_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666995_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054667000_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054667005_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 août 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054667013_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 août 2026 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

    Publié le 7 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054632655_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 août 2026 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

    Publié le 7 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054632679_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054618980_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054618985_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 août 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054618990_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 4 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054608957_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 1 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054595295_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 1 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054595302_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 juillet 2026 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)

    Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054570441_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 juillet 2026 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541880_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542049_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 26 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054486930_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 juillet 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2029

    Publié le 25 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054483714_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457798_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 23 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054457809_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

    Publié le 19 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054442431_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 19 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054442437_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 18 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054441234_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 18 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054441241_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 16 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054427628_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental

    Publié le 12 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054417695_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408547_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 juillet 2026 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408554_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408561_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408569_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 juillet 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le 5 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054388532_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 5 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054388539_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 4 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054387087_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341779_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le 24 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054301080_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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