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Données observées le 18 août 2026

  1. Le Gouvernement
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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

327 textes · page 1 sur 7

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Nature du texte

  • Tous · 555
  • Loi · 2
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 327
  • Arrêté · 172
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 54

Objet du texte

  • Tous · 327
  • Nomination/fonctions · 283
  • Attributions/organisation · 6
  • Réglementation/mesure · 14
  • Autre · 24

Domaine

  • Tous · 430
  • Institutions, administration publique et collectivités · 327
  • Économie, entreprises et consommation · 3
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 6
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 2
  • Protection sociale et sécurité sociale · 3
  • Santé · 6
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 48
  • Justice et libertés publiques · 12
  • Défense et anciens combattants · 41
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 4
  • Environnement, énergie et climat · 1
  • Agriculture, alimentation et pêche · 3
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 9
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 3
  • Culture, médias et numérique · 1

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dreux (groupe III) - M. HERIARD (Christophe)

    Publié le 13 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054673345_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Dreux (groupe III) - M. ROSA (François)

    Publié le 13 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054673353_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (groupe III) - M. MARCON (Yohann)

    Publié le 13 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054673361_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Charolles - Mme PICCOZ (Armelle)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666680_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité - Mme AVEROUS (Virginie)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666688_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saumur - Mme BRUN (Louise)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666696_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Oise - Mme BEAUVINON (Yasmine)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666704_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet d'Albertville - M. BLONDEL (Yohan)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666712_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Libourne - Mme QUEBRE (Corinne)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666720_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Beaune - M. BYRSKI (Benoît)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666728_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Beaune - M. ROCHE (David)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666736_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. GAL (Théo)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666744_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Oise - M. QUINIOU (Arnaud)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666752_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet d'Angoulême - M. JOBART (Jean-Charles)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666760_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. DENJEAN (Mathias)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666768_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Libourne - M. DOLIGEZ (Matthieu)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666776_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Gaudens - Mme LEBON (Laure)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666784_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Orne, sous-préfet d'Alençon - M. SPERRY (Adrien)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666792_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Loire - M. JAYET-LARAFFE (Alexandre)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666800_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous préfet d'Angoulême - M. DEMAI (Hervé)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666808_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. CARON (Julien)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666816_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. CHAMOULAUD (Nicolas)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666823_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. FOLLET (Tom)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666831_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Tarn - Mme de LEVEZOU de VEZINS (Anne)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666839_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - Mme MEJANI (Naaïma)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666847_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac - M. PELLEGRIN (Gilles)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666855_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne - M. BERTHEAS (Florentin)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666863_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Yssingeaux - M. BENAMRAN (Alban-Barry)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666870_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme BARDET (Aurore)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666878_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Lozère, sous-préfet de Mende - M. MORINAUD (Jean-Baptiste)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666886_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II) - M. MILLET (Jérôme)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666894_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe III) - M. TARREGA (Jean-Luc)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666902_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. ZAÏR (Ottman)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666910_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (groupe II) - M. VICAT (Jean-Paul)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666918_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles (groupe II) - M. CELLARD (Augustin)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666926_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar (groupe II) - M. TANGUY (Morgan)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666934_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Mme CHAUVEAU (Marie-Hildegarde)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666942_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 août 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Etienne (groupe II) - M. SCHUFFENECKER (Dominique)

    Publié le 12 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054666950_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 août 2026 portant reconnaissance de l'association dite « Union nationale des associations de l'Outil en Main » comme établissement d'utilité publique

    Publié le 11 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054658769_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 août 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours - Mme BALUSSOU (Fabienne)

    Publié le 8 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054643434_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Ligue française contre le bruit » comme établissement d'utilité publique

    Publié le 7 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054632304_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-743 du 6 août 2026 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France

    Publié le 7 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054632639_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-737 du 5 août 2026 pris pour application de l'article 4 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621700_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. BERNARD-LAFOUCRIERE (Vincent)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621947_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais (groupe II) - M. FOURGEOT (Thomas)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621955_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. M'HOUMADI (Dahalani)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621963_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente - M. SPOONER (Quentin)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621972_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du sous-préfet du Raincy (groupe I) - M. GALLAND (Jean-Marc)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621979_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (groupe III) - M. MEROT (Bastien)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621987_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 août 2026 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. JONATHAN (Hervé)

    Publié le 6 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054621995_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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