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Données observées le 18 août 2026

  1. Le Gouvernement
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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

327 textes · page 4 sur 7

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Nature du texte

  • Tous · 555
  • Loi · 2
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 327
  • Arrêté · 172
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 54

Objet du texte

  • Tous · 327
  • Nomination/fonctions · 283
  • Attributions/organisation · 6
  • Réglementation/mesure · 14
  • Autre · 24

Domaine

  • Tous · 430
  • Institutions, administration publique et collectivités · 327
  • Économie, entreprises et consommation · 3
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 6
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 2
  • Protection sociale et sécurité sociale · 3
  • Santé · 6
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 48
  • Justice et libertés publiques · 12
  • Défense et anciens combattants · 41
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 4
  • Environnement, énergie et climat · 1
  • Agriculture, alimentation et pêche · 3
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 9
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 3
  • Culture, médias et numérique · 1

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions du préfet des Yvelines - M. ROSE (Frédéric)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144498_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines - M. BLONDEL (Brice)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144505_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. PROSIC (Michel)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute-Corse - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144519_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne - Mme DAVERTON (Magali)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144526_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. DURAND (Pierre-André)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144535_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144542_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions du préfet de Tarn-et-Garonne - M. ROBERTI (Vincent)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144549_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. CAUWEL (Sébastien)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144556_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions du préfet de l'Aube - M. COURTADE (Pascal)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144563_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de l'Aube - M. GAUCI (Pascal)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144570_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme FOURNIER (Camille)

    Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113696_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. LE NOCHER (Baptiste)

    Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113704_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sedan - Mme HUBERT-ALVES DE SOUSA (Astrid)

    Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113712_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure, sous-préfet d'Evreux (groupe III) - M. MALVES (Alaric)

    Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113720_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, sous-préfète d'Evreux (groupe III) - Mme CREPON (Charlotte)

    Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113728_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vitry-le-François - Mme SIMONNET (Virginie)

    Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113736_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme VIGIER (Valérie)

    Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113744_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère (groupe III) - M. BENMUSSA (John)

    Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113752_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III) - Mme ROUSSELY (Sabine)

    Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113760_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mai 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Break Poverty » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation « Break Poverty Foundation - The Extreme Poverty Foundation »

    Publié le 17 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054104741_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mai 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bayeux - M. ALLARD (Adrien)

    Publié le 13 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054070253_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mai 2026 portant nomination du sous-préfet de Bayeux - M. DOUTEZ (Hervé)

    Publié le 13 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054070261_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-349 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions du code électoral et du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 relatives au vote par correspondance électronique

    Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048260_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (groupe III) - M. DESCHAMPS (Philippe)

    Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048503_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Cantal - M. CROCHEMORE (David)

    Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048511_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme BRENNER-ADANLETE (Cheffi)

    Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048519_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme TIR (Amel)

    Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048527_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète d'Epinal - Mme CARLI (Anne)

    Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048535_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille (groupe I) - M. DELMON (Romain)

    Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048543_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme REYNAUD (Laura)

    Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981774_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Hérault - M. RICARD (Thomas)

    Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981782_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Indre - M. METEREAUD (Alexandre)

    Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981790_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. GUYOT (Etienne)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930596_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BROCAS (Sophie)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930603_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. MOUTOUH (Hugues)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930610_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. STOSKOPF (Etienne)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930617_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Val-de-Marne - M. BOURRON (Stanislas)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930623_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Calvados - M. CLAVIERE (David)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930630_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la Loire - M. BIEUVILLE (François-Xavier)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930637_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de Mayotte - M. POISOT (Frédéric)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930644_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. LAURENT (Thierry)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930651_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet du Calvados - M. BREDIN (Stéphane)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930658_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme BUCCIO (Fabienne)

    Publié le 23 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053930665_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925339_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - M. ROBAS (Enguerran)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925939_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme PIRON (Margot)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925947_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude - Mme TRIOUX (Amélie)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925955_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Tarn - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925963_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier - Mme SIMONIN (Véronique)

    Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925971_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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