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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

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1 sur cette page

  1. Lien confirmé

    Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053586369

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Lien du profil officiel · nom recherché : Laurent Nunez

    Source primaire : Legifrance · effet/publication le · observé le

Pistes issues d’une recherche nominative

49 sur cette page

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte - Mme DAGORNE (Camille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649844_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Orne - M. DUVERGEY (Aurélien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649852_01-01-2999

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. PITTET (Priscillien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649860_01-01-2999

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix - M. DARGENT (Jean-Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649868_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MALET (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649876_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. VALLET (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649884_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Landes - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649891_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort - M. ACCHIARDI (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649899_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry - M. PACCARD (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649907_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry - M. ANDRÉ (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649915_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (groupe III) - M. GOURIOU (Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649923_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Marmande-Nérac - Mme PEURIERE (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649931_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne - Mme SPANIOL (Magali)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649939_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Rethel - Mme HENNIAUX (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649947_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse (groupe I) - M. MANDARD (Baptiste)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053636377_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 portant reconnaissance de l'association dite « Association française des malades du myélome multiple » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053634523_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis de Karen » du fait de sa fusion-absorption par l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre Dame de Joye » et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Les Amis de Karen » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625397_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. BOURGUIGNON D'HERBIGNY (Alban)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626181_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bellac - Mme SLINGER-CECOTTI (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626189_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053599163_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. DIOUF (Aurélien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580835_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. MAGGI (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580843_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524137_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne - M. ARMAND (Robin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510388_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault - M. LASSALLE (Marin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510396_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne (groupe III) - M. FELIX (Thibaut)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510404_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques - M. LION (Claude)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483060_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Gers - Mme DAVID (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459211_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gers - M. HICHAM (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459219_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne - Mme HUNAULT (Karima)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459227_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination de la sous-préfète de Coutances - Mme LE SAVOUROUX (Marion)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459235_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme VITRAT (Nathalie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053459243_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. ALFONSI (Stanislas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449169_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. HUBER (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449179_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme PIETRI (Anny)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449190_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. de BARBEYRAC (Amaury)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449202_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. SMITH (Richard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449210_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme CHOCHEYRAS (Alice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053449218_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme TESSA (Marianne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440071_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (groupe I) - M. LEMAIRE (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426321_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Reims (groupe II) - M. DOUHANE (Fayçal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053426328_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Vosges - Mme BOUDJEMA (Lynda)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411915_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète de Largentière - Mme PITERBOTH (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411923_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Isère - Mme DEKNUYDT (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411931_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (groupe III) - M. FOLTZ (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411939_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II) - M. YEDDOU (Raymond)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411946_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - Mme VERNHET (Houda)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053411953_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant reconnaissance de la Fondation Angèle et Marc Markarian comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053399029_01-01-2999

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