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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. PROSIC (Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute-Corse - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne - Mme DAVERTON (Magali)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144526_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. DURAND (Pierre-André)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144535_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne - M. RIGOULET-ROZE (Fabrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144542_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions du préfet de Tarn-et-Garonne - M. ROBERTI (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144549_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne - M. CAUWEL (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144556_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions du préfet de l'Aube - M. COURTADE (Pascal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144563_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de l'Aube - M. GAUCI (Pascal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144570_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132252_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-389 du 22 mai 2026 portant création d'une prime d'investigation et d'une prime de haute technicité au bénéfice de certains personnels de la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125109_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-398 du 22 mai 2026 relatif aux agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris afin d'y visionner des images de vidéoprotection

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054125565_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054117799_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la forêt, au bois et à ses usages - Mme CLERC (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054117831_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de l'Eure - Mme FOURNIER (Camille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113696_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Eure - M. LE NOCHER (Baptiste)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113704_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sedan - Mme HUBERT-ALVES DE SOUSA (Astrid)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113712_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Eure, sous-préfet d'Evreux (groupe III) - M. MALVES (Alaric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113720_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, sous-préfète d'Evreux (groupe III) - Mme CREPON (Charlotte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113728_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vitry-le-François - Mme SIMONNET (Virginie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113736_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme VIGIER (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113744_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère (groupe III) - M. BENMUSSA (John)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113752_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 mai 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III) - Mme ROUSSELY (Sabine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113760_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mai 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Break Poverty » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation « Break Poverty Foundation - The Extreme Poverty Foundation »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104741_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant affectation d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-367 du 13 mai 2026 modifiant le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054100850_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mai 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bayeux - M. ALLARD (Adrien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054070253_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mai 2026 portant nomination du sous-préfet de Bayeux - M. DOUTEZ (Hervé)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054070261_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054051506_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-353 du 7 mai 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054049846_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-349 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions du code électoral et du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 relatives au vote par correspondance électronique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048260_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (groupe III) - M. DESCHAMPS (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048503_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Cantal - M. CROCHEMORE (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048511_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme BRENNER-ADANLETE (Cheffi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048519_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme TIR (Amel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048527_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète d'Epinal - Mme CARLI (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048535_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille (groupe I) - M. DELMON (Romain)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048543_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-331 du 30 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 79e festival international du film de Cannes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054021940_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme REYNAUD (Laura)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981774_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Hérault - M. RICARD (Thomas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981782_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Indre - M. METEREAUD (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981790_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-319 du 28 avril 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053974650_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l'article L. 133-6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès des personnes âgées et handicapées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053975385_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 avril 2026 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053958537_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-316 du 24 avril 2026 pris pour l'application de l'article L. 6100-1 du code des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053958631_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l'inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d'emploi et à la carte bleue européenne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957149_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957661_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026 portant création d'un traitement de données dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d'aéronefs »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930530_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. GUYOT (Etienne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930596_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BROCAS (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053930603_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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