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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 avril 2026 approuvant la dissolution de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900866_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 18 avril 2026 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053900938_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901359_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901366_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 avril 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Foyer Sainte-Constance »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053886198_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-267 du 10 avril 2026 modifiant le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796958_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 avril 2026 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Union Nationale Interprofessionnelle du Cheval (UNIC) » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796966_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - Mme PETITJEAN (Stéphanie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796259_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  9. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796267_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration territoriale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053788223_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053788234_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053788241_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  13. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053788502_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  14. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053788504_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-251 du 7 avril 2026 portant composition et désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053776918_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-252 du 7 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053776929_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053776989_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er avril 2026 relatif aux autorisations individuelles de port d'armes des agents exerçant à l'Office national des forêts et à l'établissement du Domaine national de Chambord

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777149_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Citation à l'ordre de la Nation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777706_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme MERCIER (Julie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BOULANGER (Serge)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777714_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet de la Vienne - M. GIUSTI (Charles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777720_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet de l'Eure - M. DELARUE (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777727_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme CANTON (Anne-Florence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777734_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER (Paul)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777741_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or - Mme DEMARET (Violaine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777748_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du préfet de l'Indre - M. LANXADE (Thibault)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de l'Indre - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777762_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. ZARROUATI (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777769_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination d'une préfète déléguée chargée d'une mission territoriale temporaire - Mme DULAMON (Claude)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777776_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la préfète de la Loire - Mme NGUYEN (Muriel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777783_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme MOYNIER (Clarisse)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777790_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Senlis - M. BRUN (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777798_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Hérault - Mme DE SOUSA (Amélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777806_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (groupe III) - M. REQUET (Éric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777813_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la sous-préfète de Dax (groupe III) - Mme FRECENON-GUILLAUME (Béatrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777821_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LASSINCE (Renaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777829_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination du sous-préfet de Bellac - M. LORTHOLARY (Romain)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777837_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard - M. NIEPS (Mathias)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777845_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme MERCIER (Julie)

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  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

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    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  42. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-247 du 7 avril 2026 relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (1)

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    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  43. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-249 du 7 avril 2026 visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (1)

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    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

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  45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 avril 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053754924_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal - Mme MAREAU (Elodie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749192_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination de la sous-préfète des Andelys - Mme LEHEILLEIX (Myriam)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749199_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet des Andelys - M. LEBAS (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749207_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749221_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749227_01-01-2999

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