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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-232 du 30 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet One Health

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053742867_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 mars 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association Sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 avril 2026 à 20 heures avec l'Association Sportive Nancy-Lorraine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053742939_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053733811_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-224 du 30 mars 2026 relatif au statut de collaborateur de justice et à la protection des personnes mentionnées aux articles 706-62-2 et 706-63-1 du code de procédure pénale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053733990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-225 du 30 mars 2026 pris pour l'application de l'article 706-63-1 B du code de procédure pénale relatif au statut de collaborateur de justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053734067_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053728310_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Anne et Frédéric Potter pour l'éducation » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation dit « Fonds Anne et Frédéric Potter pour l'éducation »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053722785_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717399_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. KIRGO (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717856_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lodève - M. SUZANNE (Eric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717864_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Lodève - Mme POUGET (Célia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717872_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude - M. HUET (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717880_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717900_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717907_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  15. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053718197_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053718199_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration - M. MAILLET (Cyrille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053711688_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053707088_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 mars 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Lille Olympique Sporting Club lors de la rencontre du dimanche 22 mars 2026 à 17 h 15 avec l'Olympique de Marseille

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053707396_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053707565_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703868_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703874_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-185 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700436_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-186 du 18 mars 2026 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700445_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 décembre 2025 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2025

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700623_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination du chef de la subdivision des îles Marquises en Polynésie française - M. BENOIT (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701005_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. LECOURT (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701017_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685301_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. XAVIER-ROLAI (Jean-Julien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685381_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053679534_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 mars 2026 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671399_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671823_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669088_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053659324_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053659330_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LAMOUR (Marie-Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053659376_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 mars 2026 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. HESSE (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653362_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653371_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653378_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653385_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère - Mme MONTEIRO (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649836_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte - Mme DAGORNE (Camille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649844_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Orne - M. DUVERGEY (Aurélien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649852_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. PITTET (Priscillien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649860_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, sous-préfet de Foix - M. DARGENT (Jean-Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649868_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MALET (Jérôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649876_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. VALLET (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649884_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Landes - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649891_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Territoire de Belfort - M. ACCHIARDI (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649899_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry - M. PACCARD (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649907_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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