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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

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1 sur cette page

  1. Lien confirmé

    Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053586369

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Lien du profil officiel · nom recherché : Laurent Nunez

    Source primaire : Legifrance · effet/publication le · observé le

Pistes issues d’une recherche nominative

49 sur cette page

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry - M. ANDRÉ (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649915_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (groupe III) - M. GOURIOU (Michel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649923_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Marmande-Nérac - Mme PEURIERE (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649931_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne - Mme SPANIOL (Magali)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649939_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2026 portant nomination de la sous-préfète de Rethel - Mme HENNIAUX (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649947_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2026 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649970_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053649979_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Citation à l'ordre de la Nation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053642367_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mars 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse (groupe I) - M. MANDARD (Baptiste)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053636377_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053636385_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 portant reconnaissance de l'association dite « Association française des malades du myélome multiple » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053634523_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053635012_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053635019_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053635026_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053635034_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-157 du 4 mars 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625382_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis de Karen » du fait de sa fusion-absorption par l'association reconnue d'utilité publique dite « Notre Dame de Joye » et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Les Amis de Karen » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625397_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze - M. BOURGUIGNON D'HERBIGNY (Alban)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626181_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Bellac - Mme SLINGER-CECOTTI (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626189_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053626201_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2026 portant dissolution du groupement de fait « Bloc montpelliérain »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053618577_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 mars 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619316_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053613045_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053599163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-141 du 27 février 2026 relatif à l'exercice des mesures d'exécution forcée pour le recouvrement des titres de recettes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594315_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 février 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594615_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DUQUESNAY (Charlène)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053587168_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 février 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 1er mars 2026 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580203_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. DIOUF (Aurélien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580835_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. MAGGI (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580843_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580851_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme MINNE (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580859_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LE BEGUEC (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580867_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580882_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580889_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053569178_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-109 du 20 février 2026 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement et à la formation des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523614_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 février 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille des 15 et 22 mars 2026 et pour les élections partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523653_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

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    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 février 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524430_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne - M. ARMAND (Robin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510388_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2026 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault - M. LASSALLE (Marin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510396_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne (groupe III) - M. FELIX (Thibaut)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510404_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Laurent Nunez

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053505646_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques - M. LION (Claude)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-83 du 12 février 2026 relatif aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465566_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 11 février 2026 portant nomination (administration centrale)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465795_01-01-2999

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