Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-685 du 27 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

   Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541294_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Maud Bregeon

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-597 du 6 juillet 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur le projet E-CHO de développement de la plateforme multi-carburants durables de la société Elyse Energy dans le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques

   Publié le 7 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054393156_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-560 du 26 juin 2026 relatif à la gestion des comptes dans le registre national des certificats d'économies d'énergie

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341076_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l'énergie au sein d'une opération d'autoconsommation collective

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341099_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-564 du 29 juin 2026 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l'audit énergétique en entreprise

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341239_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

   Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125292_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-339 du 30 avril 2026 portant expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires à un échantillon de consommateurs résidentiels souscrivant l'option Base des tarifs réglementés de vente d'électricité

   Publié le 5 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054027020_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Maud Bregeon

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur du mécanisme de capacité

   Publié le 13 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053658978_01-01-2999

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026