Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-703 du 30 juillet 2026 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports

   Publié le 31 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054569345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-685 du 27 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services relative à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives

   Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541294_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation

   Publié le 14 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054423942_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-597 du 6 juillet 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur le projet E-CHO de développement de la plateforme multi-carburants durables de la société Elyse Energy dans le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques

   Publié le 7 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054393156_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-560 du 26 juin 2026 relatif à la gestion des comptes dans le registre national des certificats d'économies d'énergie

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341076_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l'énergie au sein d'une opération d'autoconsommation collective

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341099_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-564 du 29 juin 2026 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l'audit énergétique en entreprise

   Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341239_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 juin 2026 portant nomination du représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société ENEDIS - M. DUPONT (Jean-Luc)

   Publié le 24 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054301293_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-516 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

   Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264135_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

    Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248698_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 172, autorisant la réfrigération en circuit ouvert du réacteur, et modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

    Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054237579_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. KUENY (Laurent)

    Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155061_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées

    Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125292_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

    Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125689_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-339 du 30 avril 2026 portant expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires à un échantillon de consommateurs résidentiels souscrivant l'option Base des tarifs réglementés de vente d'électricité

    Publié le 5 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054027020_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation

    Publié le 3 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054023265_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-327 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 relatif à la création de l'installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

    Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981216_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-328 du 28 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 174 et modifiant le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

    Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981234_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au Centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)

    Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911164_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

    Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911171_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053700401_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur du mécanisme de capacité

    Publié le 13 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053658978_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 27 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053586369_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Maud Bregeon

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026