Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

   Publié le 4 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046678425_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · Attributions/organisationDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Michel Fournier

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

   Publié le 4 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046678526_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Michel Fournier

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

   Publié le 22 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046473294_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · Attributions/organisationDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Michel Fournier

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 10 août 2022 portant nomination par intérim du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

   Publié le 20 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046203581_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Michel Fournier

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

5. À vérifier — piste nominative

   Décision du 15 février 2022 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

   Publié le 24 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045215635_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · Attributions/organisationDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Michel Fournier

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026