Textes publiés en 2024

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

1. À vérifier — piste nominative

   Décision du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

   Publié le 29 novembre 2024 · identifiant JORFTEXT000050674915_01-01-2999

   Nature · DécisionObjet · Attributions/organisationDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Michel Fournier

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026