Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053091516_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1240 du 17 décembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base de données nationale des agréments en vue d'adoption » et modifiant les dispositions relatives à la procédure d'agrément en vue d'adoption
Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051233_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1244 du 18 décembre 2025 modifiant le décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs
Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051506_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053042520_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1230 du 17 décembre 2025 portant création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043048_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. ANDRÉ (Bruno)
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043923_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. DIDIO (Marc)
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043930_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane)
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043974_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 17 décembre 2025 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043979_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030808_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1213 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité
Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021109_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053020367_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1198 du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015087_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015248_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015273_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053016140_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1191 du 10 décembre 2025 portant procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite d'actions de groupe nationales et transfrontières et précisant leurs obligations en matière de publicité de leurs financements
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010435_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. QUIMBERT (Mikaël)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010840_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer - M. VUILLETET (Guillaume)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053011279_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur général des outre-mer - M. JACOB (Olivier)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053011318_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale des outre-mer - Mme BAUDOUIN (Anne-Gaëlle)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053011324_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004492_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 novembre 2025 intégrant les avocats au dispositif de collecte des données et d'informations
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004717_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053005519_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053001286_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion à Mayotte
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993375_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1163 du 5 décembre 2025 fixant l'entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993525_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993632_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1168 du 5 décembre 2025 fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993729_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1170 du 5 décembre 2025 relatif aux conditions de remboursement d'une partie du montant des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents de l'Etat dans les îles de Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993784_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052994136_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052994269_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique
Publié le 5 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052990602_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décision du 3 décembre 2025 prise par l'Etat sur le principe et les conditions de poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte
Publié le 5 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052990739_01-01-2999
Nature · DécisionObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 5 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052990928_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de la Caravelle (Martinique)
Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052982893_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052982995_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de la Guyane - M. PARENT (Bertrand)
Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983955_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion - M. COIPLET (Jean-Jacques)
Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983960_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052950546_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1)
Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052857880_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret du 26 novembre 2025 portant maintien de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)
Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858844_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Publié le 26 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052843577_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1110 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822452_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1116 du 21 novembre 2025 relatif à l'application des articles 771-1 et 771-2, 777, 777-3 et 804 du code de procédure pénale
Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822622_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2025-1105 du 21 novembre 2025 relatif à la suppression du recensement spécifique des mariniers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l'enquête 2025 à Mayotte
Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820354_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
Publié le 21 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052657111_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Assemblées internationales
Publié le 21 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052657972_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611202_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052650320_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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