Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier

   Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053568871_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique

   Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053523899_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

   Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053523983_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

   Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053524137_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 20 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

   Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053524531_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-105 du 19 février 2026 relatif au crédit à la consommation

   Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053509843_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-95 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

   Publié le 17 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053493953_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice et au code de commerce

   Publié le 17 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053493970_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales

   Publié le 15 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053483920_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art

    Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482524_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

    Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053482889_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice

    Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464861_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-82 du 11 février 2026 portant application de l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026

    Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465499_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-83 du 12 février 2026 relatif aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

    Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465566_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-84 du 12 février 2026 relatif aux impayés de dépense de logement pour les bénéficiaires des aides personnelles au logement

    Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465727_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-65 du 6 février 2026 relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna

    Publié le 8 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053448842_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. ALFONSI (Stanislas)

    Publié le 8 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053449169_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. HUBER (Benoît)

    Publié le 8 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053449179_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme PIETRI (Anny)

    Publié le 8 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053449190_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. SMITH (Richard)

    Publié le 8 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053449210_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-56 du 4 février 2026 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social des maîtres de l'enseignement privé

    Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053439845_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte

    Publié le 4 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053434880_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-54 du 3 février 2026 portant modification de l'article D. 114-9-1 et abrogation de l'article D. 114-9-2 du code des relations entre le public et l'administration

    Publié le 4 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053435139_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-44 du 2 février 2026 portant abrogation du décret n° 2023-1226 du 20 décembre 2023 portant création de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables

    Publié le 3 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053430331_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. CANVEL (André)

    Publié le 31 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053423366_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

    Publié le 30 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053417379_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - Mme VERNHET (Houda)

    Publié le 29 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053411953_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 janvier 2026 portant renouvellement dans les fonctions de directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - M. AHAMADA (Saïd)

    Publié le 20 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053385751_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 janvier 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - M. ALONSO (Victor)

    Publié le 20 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053385757_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD)

    Publié le 17 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053378935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - Mme KÖHLER (Jenny)

    Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 janvier 2026 cessation de fonctions du directeur général de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

    Publié le 15 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053368924_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code électoral

    Publié le 9 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053331331_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-9 du 8 janvier 2026 portant modification du décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

    Publié le 9 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053331696_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-5 du 6 janvier 2026 relatif aux modalités d'abandon des dettes de cotisations et contributions sociales constituées consécutivement au cyclone Chido

    Publié le 7 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053313995_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Naïma Moutchou

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

    Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053298978_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053276567_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053276605_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053276648_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1450 du 30 décembre 2025 relatif aux conditions d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053276973_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) - Mme GHILBERT (Florence)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277029_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026