Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (1)

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142169_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)

   Publié le 1 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052018661_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers (1)

   Publié le 1 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051824503_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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4. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1)

   Publié le 28 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051806013_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1)

   Publié le 28 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051806032_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (1)

   Publié le 17 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051745438_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)

   Publié le 25 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051368091_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026