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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

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1 sur cette page

  1. Lien confirmé

    Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053586369

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Lien du profil officiel · nom recherché : Philippe Baptiste

    Source primaire : Legifrance · effet/publication le · observé le

Pistes issues d’une recherche nominative

49 sur cette page

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination du président du Centre national de la recherche scientifique - M. DAUXOIS (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054229749_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-461 du 8 juin 2026 relatif aux auditeurs des études de médecine et portant modification de l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054219078_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054208910_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 juin 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054200564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-428 du 30 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance des agents publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054154567_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant nomination et titularisation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144675_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054144683_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. BENSAID (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132385_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de Campus France - Mme NEAU-LEDUC (Christine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054132418_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-385 du 19 mai 2026 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054113646_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105205_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054105231_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. BORÉ (Louis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054104235_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054100940_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054048567_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-342 du 30 avril 2026 relatif aux électeurs aux comités sociaux d'administration ministériels relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000054027159_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-330 du 28 avril 2026 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053981546_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053957884_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 avril 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053910454_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. JACQ (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053901542_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-269 du 10 avril 2026 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053797740_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2026 portant approbation du transfert d'un membre titulaire de l'Académie des beaux-arts - Mme MAYETTE-HOLTZ (Muriel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053796356_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053777920_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 avril 2026 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient - M. FIÉVÉ (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053773621_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2026 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053762596_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053755008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053755018_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053749363_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant nomination du directeur de l'Institut de physique du globe de Paris - M. AVOUAC (Jean-Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053711847_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671905_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671969_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671977_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-179 du 10 mars 2026 portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053659216_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-174 du 11 mars 2026 relatif au certificat de capacité d'orthophoniste et à la formation conduisant à cette profession

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053653163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 mars 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053619394_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053607947_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-142 du 26 février 2026 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594389_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053568871_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524562_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524575_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant nomination de la présidente de l'Université Gustave Eiffel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053510510_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053482524_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053482889_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 février 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465864_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme ETIENVRE (Anne-Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440131_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. HOULLIER (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440175_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. CANVEL (André)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053423366_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053417379_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Baptiste

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