Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)

   Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416185_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)

   Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401094_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

   Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391270_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

   Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391276_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

   Publié le 9 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052376120_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)

   Publié le 8 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052372902_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

   Publié le 8 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052372910_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 21 août 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports)

   Publié le 22 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052125579_01-01-2999

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   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

   Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports)

   Publié le 1 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051271063_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports)

    Publié le 4 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051122744_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports)

    Publié le 7 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050953952_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026