Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1254 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142607_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

   Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015581_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456796_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456919_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457484_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457568_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

   Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

   Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355163_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

   Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050960125_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026