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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053021711_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053005407_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052533795_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. BOUAMRANE (Karim)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052533804_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - M. HOELTZEL (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052533813_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du président-directeur général de la société nationale SNCF - M. CASTEX (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457729_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France - Mme NOGUELLOU (Rozen)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052450877_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052194543_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Mme LEFEBVRE (Nadège)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051685432_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mars 2025 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051381341_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2025 portant nomination du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - M. ROCHET (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051250032_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. PASCAL (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051207313_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. HÉNART (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051059490_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - M. MONZANI (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050949244_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 janvier 2025 portant nomination de deux membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050949251_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le