Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1254 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142607_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 11 décembre 2025 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

   Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021711_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

   Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015581_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

   Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053005407_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533795_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. BOUAMRANE (Karim)

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533804_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - M. HOELTZEL (Marc)

   Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533813_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456796_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456919_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457484_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457568_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du président-directeur général de la société nationale SNCF - M. CASTEX (Jean)

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457729_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France - Mme NOGUELLOU (Rozen)

    Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450877_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-903 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052198564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg

    Publié le 5 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052194543_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-593 du 28 juin 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès à ce corps

    Publié le 29 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051808928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

    Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051714818_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique

    Publié le 4 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051685220_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Mme LEFEBVRE (Nadège)

    Publié le 4 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051685432_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    Publié le 4 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051550408_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mars 2025 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

    Publié le 27 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051381341_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2025 portant nomination du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - M. ROCHET (Benoît)

    Publié le 26 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051250032_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. PASCAL (Philippe)

    Publié le 20 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051207313_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. HÉNART (Laurent)

    Publié le 30 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051059490_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

    Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050960125_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - M. MONZANI (Pierre)

    Publié le 4 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050949244_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 janvier 2025 portant nomination de deux membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

    Publié le 4 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050949251_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026