Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 23 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports

   Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053167611_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-1250 du 22 décembre 2025 élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (1)

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142413_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1254 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053142607_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 décembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des transports

   Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143627_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports

   Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030146_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 11 décembre 2025 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

   Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021711_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

   Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015581_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

   Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053005407_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports

   Publié le 4 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052987768_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets

    Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533795_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets - M. BOUAMRANE (Karim)

    Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533804_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg - M. HOELTZEL (Marc)

    Publié le 7 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052533813_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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13. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 5 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052500924_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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14. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052474703_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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15. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052468756_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456796_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456919_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457484_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1025 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la ville et du logement

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457568_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du président-directeur général de la société nationale SNCF - M. CASTEX (Jean)

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457729_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457794_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France - Mme NOGUELLOU (Rozen)

    Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450877_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 24 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052422634_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416185_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416525_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416557_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407897_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404445_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401094_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401333_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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31. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401413_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

    Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391270_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

    Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391276_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »

    Publié le 11 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052380901_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

    Publié le 9 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052376120_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)

    Publié le 8 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052372902_01-01-2999

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38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

    Publié le 8 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052372910_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports

    Publié le 8 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052373078_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-903 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat

    Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052198564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg

    Publié le 5 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052194543_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports)

    Publié le 22 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052125579_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 août 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

    Publié le 15 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052103194_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-593 du 28 juin 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès à ce corps

    Publié le 29 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051808928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

    Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051714818_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique

    Publié le 4 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051685220_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Mme LEFEBVRE (Nadège)

    Publié le 4 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051685432_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026