Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-903 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat

   Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052198564_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d'un vice-président de l'Autorité de régulation des transports - M. GUENÉ (Charles)

   Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199315_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg

   Publié le 5 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052194543_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-869 du 29 août 2025 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928

   Publié le 31 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052158514_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 août 2025 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. CHKIOUA (Chemseddine)

   Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052143873_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 27 août 2025 portant nomination par intérim du directeur général de l'aviation civile - M. BOREL (Marc)

   Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052143880_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-833 du 19 août 2025 modifiant le décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

   Publié le 21 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052120290_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière

   Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052059207_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-786 du 7 août 2025 relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

   Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060112_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord

    Publié le 3 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052034672_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-751 du 31 juillet 2025 relatif à la modification des critères d'attribution des contrats d'exploitation sur les installations annexes du réseau autoroutier concédé et modifiant l'article R. 122-41 du code de la voirie routière

    Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052032616_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-752 du 31 juillet 2025 approuvant le neuvième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute B41 entre Gaillard et Le Fayet et de l'autoroute A42 entre Annemasse et Châtillon-en-Michaille et au cahier des charges annexé à cette convention

    Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052032631_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-753 du 1er août 2025 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité régionaux et ruraux

    Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052032659_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-730 du 29 juillet 2025 modifiant le décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l'indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

    Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052009499_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-717 du 28 juillet 2025 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile

    Publié le 30 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052001108_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-718 du 28 juillet 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

    Publié le 30 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052001116_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-679 du 21 juillet 2025 relatif aux demandes du gestionnaire d'infrastructure ferroviaire tendant à la communication de données et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire

    Publié le 22 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051935096_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-593 du 28 juin 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès à ce corps

    Publié le 29 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051808928_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-529 du 11 juin 2025 portant modification du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer

    Publié le 13 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051725113_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

    Publié le 12 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051714818_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-500 du 6 juin 2025 relatif à la certification professionnelle

    Publié le 8 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051700314_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique

    Publié le 4 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051685220_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national

    Publié le 4 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051685234_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - Mme LEFEBVRE (Nadège)

    Publié le 4 juin 2025 · identifiant JORFTEXT000051685432_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2025 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande - Mme EZCUTARI (Christine)

    Publié le 16 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051598554_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    Publié le 4 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051550408_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-398 du 2 mai 2025 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

    Publié le 4 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051550519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-399 du 2 mai 2025 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

    Publié le 4 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051550540_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-400 du 3 mai 2025 modifiant le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures

    Publié le 4 mai 2025 · identifiant JORFTEXT000051550552_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires

    Publié le 27 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051522702_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires

    Publié le 27 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051522782_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés

    Publié le 26 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051520877_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes

    Publié le 26 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051520965_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer

    Publié le 17 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051478095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 mars 2025 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Marseille - M. MARTEL (Hervé)

    Publié le 29 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051391843_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mars 2025 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

    Publié le 27 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051381341_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

    Publié le 14 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051324909_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-221 du 7 mars 2025 portant approbation de l'attribution au profit de SNCF Réseau d'un bien appartenant à l'Etat

    Publié le 9 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051305877_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2025 portant nomination du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - M. ROCHET (Benoît)

    Publié le 26 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051250032_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. PASCAL (Philippe)

    Publié le 20 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051207313_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-111 du 5 février 2025 portant diverses modifications de la partie réglementaire du code des transports et du code de l'aviation civile

    Publié le 6 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051139114_01-01-2999

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. HÉNART (Laurent)

    Publié le 30 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051059490_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics

    Publié le 26 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051032943_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

    Publié le 16 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050980603_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

    Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050960125_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - M. MONZANI (Pierre)

    Publié le 4 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050949244_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 janvier 2025 portant nomination de deux membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

    Publié le 4 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050949251_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Philippe Tabarot

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026