Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053201992_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202067_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 29 décembre 2025 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202920_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1359 du 26 décembre 2025 relatif à la gestion du fonds de garantie institué par l'article L. 426-1 du code des assurances
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177262_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1361 du 26 décembre 2025 relatif au registre national sur les aides de minimis
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177293_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1363 du 26 décembre 2025 relatif au plafond des frais bancaires applicables en cas de succession présentant une complexité manifeste au sens de l'article L. 312-1-4-1 du code monétaire et financier
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177324_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1372 du 26 décembre 2025 approuvant l'avenant n° 4 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177769_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1324 du 26 décembre 2025 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries
Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174246_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1332 du 26 décembre 2025 relatif à la simplification des modalités de certaines obligations de déclaration des entreprises, à la modification d'une disposition comptable et à l'entrée en vigueur des contrôles de détention des produits d'épargne réglementée
Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174727_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1333 du 26 décembre 2025 relatif aux apports d'actifs destinés à garantir les contrats d'assurance comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174741_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1309 du 24 décembre 2025 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne aux sociétés de courses pour l'année 2026
Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053166230_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1273 du 22 décembre 2025 portant de deux à cinq ans maximum la périodicité des recommandations de l'Autorité de la concurrence relative à la liberté d'installation des notaires, des commissaires de justice et des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et des cartes d'installation des notaires et des commissaires de justice
Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053157765_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 16 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053044134_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret du 15 décembre 2025 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036472_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier
Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053029539_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1197 du 10 décembre 2025 relatif à la sanction administrative prévue à l'article L. 531-6 du code de la consommation
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015068_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1198 du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015087_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2025-1184 du 8 décembre 2025 relatif au dispositif d'anonymisation de l'identité des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004679_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret du 27 novembre 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052953549_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052950561_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 21 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052836363_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1083 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques et les articles 344-0 A, 344-0 B, 344-0 C et 406 terdecies de l'annexe III au code général des impôts
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587584_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1053 du 5 novembre 2025 portant adaptation des dispositions relatives au régime économique des tabacs
Publié le 6 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052520801_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486193_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1049 du 3 novembre 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052486217_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407443_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026