Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 30 décembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. THOUVENIN (Vincent)

   Publié le 31 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053230486_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1384 du 29 décembre 2025 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques

   Publié le 30 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053202026_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1358 du 26 décembre 2025 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177248_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053177312_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

   Publié le 28 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053178072_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1333 du 26 décembre 2025 relatif aux apports d'actifs destinés à garantir les contrats d'assurance comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053174741_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 26 décembre 2025 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

   Publié le 27 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053175367_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1295 du 24 décembre 2025 abrogeant les dispositions réglementaires relatives au Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

   Publié le 26 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053164707_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1277 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »

   Publié le 24 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053158038_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 décembre 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. QUINET (Alain)

    Publié le 23 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053143579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. MÜNCH (Julien)

    Publié le 20 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053094281_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1241 du 18 décembre 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de la Corrèze ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

    Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051460_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1242 du 18 décembre 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de l'Aveyron ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

    Publié le 19 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053051478_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1231 du 17 décembre 2025 modifiant le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043152_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 décembre 2025 portant nominations (inspection générale des finances)

    Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053044127_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

    Publié le 17 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053036483_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 8 septembre 2025 portant nominations (Institut Mines-Télécom)

    Publié le 16 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053030104_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

    Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015826_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

    Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053005407_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. ADRIAN (Jean)

    Publié le 4 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052987708_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. LOYSON (Samuel)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951299_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951305_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le 26 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052843483_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1117 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822724_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1118 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822732_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

    Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820706_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme LAPIDUS (Aurélie)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611588_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Mme COTELLON (Katie)

    Publié le 20 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052611615_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DUPUIS (Philippe)

    Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587928_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat

    Publié le 14 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052572821_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères

    Publié le 31 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052466797_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456796_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456919_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1010 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456965_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1013 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457024_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457210_01-01-2999

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457484_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du président-directeur général de la société nationale SNCF - M. CASTEX (Jean)

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457729_01-01-2999

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FERSZTAND (David)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416411_01-01-2999

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de La Poste - Mme DEBON (Marie-Ange)

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416433_01-01-2999

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407467_01-01-2999

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim - M. JULLIAN (Arnaud)

    Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391351_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355163_01-01-2999

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