Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1231 du 17 décembre 2025 modifiant le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

   Publié le 18 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053043152_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

   Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993554_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1117 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

   Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822724_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1118 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

   Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822732_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 novembre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

   Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052541252_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456796_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456919_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1010 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456965_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1013 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457024_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457210_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports

    Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457484_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052415793_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

    Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407467_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 15 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052391008_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 13 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052382035_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

    Publié le 11 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052380729_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

    Publié le 9 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052375847_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 5 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052355163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026