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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053178072_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 décembre 2025 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053175367_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 décembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053044140_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053044148_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053036483_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015826_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053005407_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052994055_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 3 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. ADRIAN (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052987708_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052843483_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052820706_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme LAPIDUS (Aurélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611588_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Mme COTELLON (Katie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611615_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DUPUIS (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052587928_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052541735_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant nomination du président-directeur général de la société nationale SNCF - M. CASTEX (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457729_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052422570_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 octobre 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de La Poste - Mme DEBON (Marie-Ange)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416433_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052416443_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim - M. JULLIAN (Arnaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391351_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052391357_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination du directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380901_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380923_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052376246_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le