Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-761 du 8 août 2026 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif à l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

   Publié le 9 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054646631_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-744 du 5 août 2026 relatif au contrôle de l'Autorité nationale des jeux dans le cadre de l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables

   Publié le 7 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054632807_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-686 du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme France Télévisions

   Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054541311_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-597 du 6 juillet 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur le projet E-CHO de développement de la plateforme multi-carburants durables de la société Elyse Energy dans le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques

   Publié le 7 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054393156_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-420 du 29 mai 2026 relatif au transfert de propriété et au nantissement d'actifs numériques

   Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153870_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-401 du 22 mai 2026 relatif à la réserve citoyenne du numérique

   Publié le 24 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054126699_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro

   Publié le 14 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054101032_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d'identification des critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture

   Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050473_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé

   Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053900789_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 avril 2026 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901449_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-144 du 27 février 2026 instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique

    Publié le 1 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053598911_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Culture, médias et numérique

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-120 du 20 février 2026 portant codification du décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros

    Publié le 22 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053525483_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables

    Publié le 6 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053443861_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026