Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-766 du 9 août 2026 relatif à la composition de la commission d'agrément des organismes délivrant des qualifications aux professionnels réalisant des travaux ou prestations prévus à l'article R. 125-40 du code de la construction et de l'habitation

   Publié le 11 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054659003_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 4 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

   Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054619107_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

   Publié le 28 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054499268_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 24 juillet 2026 portant nomination et titularisation (corps des mines)

   Publié le 26 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054487025_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-660 du 23 juillet 2026 harmonisant les dispositions applicables aux élections professionnelles de La Poste et d'Orange SA et prorogeant certains mandats

   Publié le 25 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054483881_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 22 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

   Publié le 24 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054471837_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation

   Publié le 14 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054423942_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme KHOSHKHOU (Andréa)

   Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408722_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 6 juillet 2026 portant nomination du président-directeur général de la société Eurenco Holding - M. FRANCOU (Thierry)

   Publié le 8 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054395567_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-588 du 1er juillet 2026 modifiant les attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

    Publié le 2 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054371316_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 portant suppression d'une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

    Publié le 28 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054323278_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2026 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition spécialisée Belgrade 2027 (Serbie) - M. MAIRE (Jacques)

    Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054311590_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination du président de la société Bull Holding - M. LE ROUX (Emmanuel)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306261_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 juin 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. KOMLY (Bruno)

    Publié le 21 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054284255_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264368_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

    Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248698_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales

    Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245305_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054238710_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme LEBRETON (Fabienne)

    Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229712_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration d'Expertise France - M. LECOURTIER (Christophe)

    Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200524_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-421 du 29 mai 2026 déterminant les conditions d'appréciation du taux de pauvreté mentionné au 2° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts et dressant la liste des communes de La Réunion éligibles à l'abattement fiscal renforcé

    Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153903_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. KUENY (Laurent)

    Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155061_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme GARCIN-MEUNIER (Delphine)

    Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155069_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du Gouverneur de la Banque de France - M. MOULIN (Emmanuel)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144652_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'un Gouverneur honoraire de la Banque de France

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144659_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. BENSAID (Jean)

    Publié le 27 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054132385_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

    Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125689_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

    Publié le 21 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054117851_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-382 du 18 mai 2026 portant soumission de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113554_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mai 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113885_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 mai 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme GIVRY (Alexandra)

    Publié le 17 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054105122_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050792_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048567_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de la société ORANO - M. IMAUVEN (Claude)

    Publié le 7 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054042016_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation

    Publié le 3 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054023265_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-327 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 relatif à la création de l'installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

    Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981216_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration d'Expertise France

    Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053975872_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-309 du 24 avril 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/ UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

    Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957207_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053900789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. LECOURTIER (Christophe)

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901455_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme MOUGARD (Sophie)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777976_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-241 du 1er avril 2026 portant sur l'approbation d'un cahier des charges en application du contrôle étroit de l'Etat sur la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

    Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053754534_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

    Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053755018_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-236 du 30 mars 2026 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

    Publié le 1 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053743127_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme NICOLAZO DE BARMON (Marie-Astrid)

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717961_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le 24 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053711807_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

    Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703929_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

    Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053700401_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026