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Données observées le 18 août 2026

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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

41 textes · page 1 sur 1

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Nature du texte

  • Tous · 51
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 41
  • Arrêté · 10
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 77
  • Nomination/fonctions · 41
  • Attributions/organisation · 4
  • Réglementation/mesure · 8
  • Autre · 24

Domaine

  • Tous · 52
  • Institutions, administration publique et collectivités · 41
  • Économie, entreprises et consommation · 5
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 1
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 0
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 0
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 0
  • Environnement, énergie et climat · 3
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 1
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 0

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Pistes issues d’une recherche nominative

41 sur cette page

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

    Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054619107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination et titularisation (corps des mines)

    Publié le 26 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054487025_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

    Publié le 24 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054471837_01-01-2999

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme KHOSHKHOU (Andréa)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408722_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juillet 2026 portant nomination du président-directeur général de la société Eurenco Holding - M. FRANCOU (Thierry)

    Publié le 8 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054395567_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2026 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition spécialisée Belgrade 2027 (Serbie) - M. MAIRE (Jacques)

    Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054311590_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination du président de la société Bull Holding - M. LE ROUX (Emmanuel)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306261_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264368_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

    Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248698_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054238710_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme LEBRETON (Fabienne)

    Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229712_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration d'Expertise France - M. LECOURTIER (Christophe)

    Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200524_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. KUENY (Laurent)

    Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155061_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme GARCIN-MEUNIER (Delphine)

    Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155069_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du Gouverneur de la Banque de France - M. MOULIN (Emmanuel)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144652_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'un Gouverneur honoraire de la Banque de France

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144659_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. BENSAID (Jean)

    Publié le 27 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054132385_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

    Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125689_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

    Publié le 21 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054117851_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048567_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de la société ORANO - M. IMAUVEN (Claude)

    Publié le 7 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054042016_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration d'Expertise France

    Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053975872_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. LECOURTIER (Christophe)

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901455_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme MOUGARD (Sophie)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777976_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

    Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053755018_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme NICOLAZO DE BARMON (Marie-Astrid)

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717961_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le 24 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053711807_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

    Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703935_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination de la vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales

    Publié le 18 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053685452_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. GOMBERT (Fabrice)

    Publié le 14 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053669431_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence Business France - M. MARGUERITTE (Louis)

    Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594708_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur des affaires juridiques par intérim - M. MEYER (Emmanuel)

    Publié le 26 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053580942_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination du président de la société Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François)

    Publié le 15 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053484410_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme FAURE (Nadia)

    Publié le 15 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053484421_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques - M. LION (Claude)

    Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053483060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme ETIENVRE (Anne-Isabelle)

    Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053440131_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales - M. PAILLOUX (Patrick)

    Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053440138_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le 30 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053417787_01-01-2999

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

    Publié le 27 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053403583_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277211_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DECLUDT (Amaury)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277221_01-01-2999

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