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Données observées le 18 août 2026

  1. Le Gouvernement
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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

51 textes · page 1 sur 2

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Nature du texte

  • Tous · 51
  • Loi · 0
  • Ordonnance · 0
  • Décret · 41
  • Arrêté · 10
  • Décision · 0
  • Autre · 0
  • Nature inconnue · 0

Objet du texte

  • Tous · 154
  • Nomination/fonctions · 51
  • Attributions/organisation · 7
  • Réglementation/mesure · 13
  • Autre · 83

Domaine

  • Tous · 62
  • Institutions, administration publique et collectivités · 51
  • Économie, entreprises et consommation · 5
  • Budget, fiscalité et finances publiques · 0
  • Travail, emploi et formation professionnelle · 0
  • Protection sociale et sécurité sociale · 1
  • Santé · 0
  • Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté · 0
  • Justice et libertés publiques · 0
  • Défense et anciens combattants · 0
  • Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport · 0
  • Environnement, énergie et climat · 3
  • Agriculture, alimentation et pêche · 1
  • Transports, logement et aménagement du territoire · 1
  • Affaires étrangères, Europe et coopération · 0
  • Culture, médias et numérique · 0

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 août 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

    Publié le 5 août 2026 · identifiant JORFTEXT000054619107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  2. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 juillet 2026 portant nominations et cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542163_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 juillet 2026 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

    Publié le 29 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054542186_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juillet 2026 portant nomination et titularisation (corps des mines)

    Publié le 26 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054487025_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 juillet 2026 portant nomination du vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

    Publié le 25 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054484473_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

    Publié le 24 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054471837_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 juillet 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme KHOSHKHOU (Andréa)

    Publié le 10 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054408722_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juillet 2026 portant nomination du président-directeur général de la société Eurenco Holding - M. FRANCOU (Thierry)

    Publié le 8 juillet 2026 · identifiant JORFTEXT000054395567_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 juin 2026 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition spécialisée Belgrade 2027 (Serbie) - M. MAIRE (Jacques)

    Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054311590_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 juin 2026 portant nomination du président de la société Bull Holding - M. LE ROUX (Emmanuel)

    Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306261_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 juin 2026 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264368_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

    Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248698_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054238710_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme LEBRETON (Fabienne)

    Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229712_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration d'Expertise France - M. LECOURTIER (Christophe)

    Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200524_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. KUENY (Laurent)

    Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155061_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme GARCIN-MEUNIER (Delphine)

    Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155069_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination du Gouverneur de la Banque de France - M. MOULIN (Emmanuel)

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144652_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'un Gouverneur honoraire de la Banque de France

    Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144659_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. BENSAID (Jean)

    Publié le 27 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054132385_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

    Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125689_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

    Publié le 21 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054117851_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048567_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de la société ORANO - M. IMAUVEN (Claude)

    Publié le 7 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054042016_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 2 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054022486_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration d'Expertise France

    Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053975872_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 avril 2026 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. LECOURTIER (Christophe)

    Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901455_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053788296_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 10 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053788303_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme MOUGARD (Sophie)

    Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777976_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

    Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053755018_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 mars 2026 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme NICOLAZO DE BARMON (Marie-Astrid)

    Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717961_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le 24 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053711807_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

    Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703935_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination de la vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales

    Publié le 18 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053685452_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 18 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053685464_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 18 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053685472_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. GOMBERT (Fabrice)

    Publié le 14 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053669431_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence Business France - M. MARGUERITTE (Louis)

    Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594708_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur des affaires juridiques par intérim - M. MEYER (Emmanuel)

    Publié le 26 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053580942_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 25 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053569492_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination du président de la société Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François)

    Publié le 15 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053484410_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme FAURE (Nadia)

    Publié le 15 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053484421_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques - M. LION (Claude)

    Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053483060_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme ETIENVRE (Anne-Isabelle)

    Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053440131_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales - M. PAILLOUX (Patrick)

    Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053440138_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le 30 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053417787_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2026 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

    Publié le 27 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053403583_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 janvier 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le 13 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053346419_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant nomination dans le grade d'ingénieur général (corps des mines)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277211_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

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